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En vigueur

Article L334-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre IV : Dispositions propres aux…

Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.

Jurisprudence appliquant l'article L334-1 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.