Article L332-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre II : Les enseignements dispensés…
Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre de l'acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire accordée à la société de leur temps. Elle repose sur un équilibre des disciplines intellectuelles, artistiques, manuelles, physiques et sportives et permet de révéler les aptitudes et les goûts. Elle constitue le support de formations générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci suivent immédiatement ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation permanente.
Jurisprudence appliquant l'article L332-2 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Lyon, 27 janvier 2026, n° 2310884
L . 332 - 2 , L. 332-3 et L. 332-6. … article L . 332 - 2 du code général de la fonction publique.
- Tribunal administratif de Dijon, 25 juin 2024, n° 2301440
L . 332 - 2 et L. 114-2 du code général de la fonction publique et de l'article 2 de la loi n° 50-400 du 3 avril 1950 portant réforme de l'auxiliariat. … Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule ; - le…
- Tribunal administratif de Lyon, 27 janvier 2026, n° 2401024
L . 332 - 2 , L. 332-3 et L. 332-6. … article L . 332 - 2 du code général de la fonction publique.
- Tribunal administratif de Versailles, 16 juillet 2026, n° 2308722
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l’éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12…
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 05/06/2025, 491913
Aux termes de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction alors applicable, dont la teneur figure désormais à l'article L…
- Conseil d'État, 5 juin 2025, n° 491913
Aux termes de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction alors applicable, dont la teneur figure désormais à l'article L…
- Tribunal administratif de Melun, 13 mars 2026, n° 2301602
Aux termes de l’article L . 332 - 2 du code général de la fonction publique : « Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, des agents contractuels de l'Etat peuvent être également recrutés dans les cas…
- Tribunal administratif de Versailles, 7 mars 2024, n° 2303868
L . 332 - 2 , L. 332-3 et L. 332-6. … L . 332 - 2 et L. 332-3 du code général de la fonction publique.
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Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 4 (Ab) art. 4
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 50 art. 50
- Cite Code de l'éducation - art. L371-1 (VT) art. L371-1
- Cite Code de l'éducation - art. L374-1 (VT) art. L374-1
- Cite Code de l'éducation - art. L442-20 (V) art. L442-20
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.