Article L331-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 3 mars 2017 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre Ier : Dispositions communes aux…
Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :
1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ;
2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.
Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau.
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Textes liés
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 27 (Ab) art. 27
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 27 (Ab) art. 27
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Cite Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 27 art. 27
- Cite Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
- Cite Code du sport. - art. D221-20 (V) art. D221-20
- Cite Code du sport. - art. L221-9 (V) art. L221-9
- Cite Code du sport. - art. R221-20 (V) art. R221-20
- Cite Code du sport. - art. L211-5 art. L211-5
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1) art. 27
- Cite Code du sport art. L211-5
- Cite Code du sport art. L211-5
- Cite Code du sport art. L211-5
- Cite Code du sport art. L211-5
- Cite Code du sport art. L211-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.