Article 27 de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Version en vigueur du 17 juillet 1984 au 22 juin 2000 · Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives > Chapitre V : Le sport de haut niveau.
Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau.
Les établissements de l'enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut niveau de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études.
Textes liés
- Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
- Concordance Code de l'éducation - art. L331-6 (V) art. L331-6
- Concordance Code de l'éducation - art. L611-4 (V) art. L611-4
- Concorde Code de l'éducation - art. L331-6 (V) art. L331-6
- Concorde Code de l'éducation - art. L611-4 (M) art. L611-4
Cité ou modifié par
- Concordance Code de l'éducation art. L331-6
- Concorde Code de l'éducation art. L331-6
- Concordance Code de l'éducation art. L611-4
- Concorde Code de l'éducation art. L611-4
- Concordance Code de l'éducation art. L611-4
- Concorde Code de l'éducation art. L611-4
- Concordance Code de l'éducation art. L331-6
- Concorde Code de l'éducation art. L331-6
- Concordance Code de l'éducation art. L611-4
- Concorde Code de l'éducation art. L611-4
- Concordance Code de l'éducation art. L331-6
- Concorde Code de l'éducation art. L331-6
- Concordance Code de l'éducation art. L611-4
- Concorde Code de l'éducation art. L611-4
- Concordance Code de l'éducation art. L331-6
- Concorde Code de l'éducation art. L331-6
- Concordance Code de l'éducation art. L611-4
- Concorde Code de l'éducation art. L611-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.