Article L321-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 4 mars 2022 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre II : L'enseignement du premier degré > Chapitre unique.
La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale peut être organisée sur une durée variable. Cette formation participe à l'apprentissage de l'autonomie et des règles de sécurité grâce à l'acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l'article L. 112-14 du code du sport.
Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l'Union européenne, notamment de l'hymne national et de son histoire.
Jurisprudence appliquant l'article L321-3 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23/12/2011, 350541
L . 321 - 3 du code de l'éducation porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution doit être écarté ; Sur les autres moyens de la requête : Considérant, en premier lieu, que, d'une part, aux termes…
- Tribunal administratif de La Guadeloupe, 26 janvier 2023, n° 2101430
L . 321 - 3 et L.321-4 du code de l'éducation dans la mesure où l'école accompagne l'enfant dans la construction de sa personnalité équilibrée, enracinée, avec une excellente estime de soi ; développe son esprit…
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 16/10/2025, 23BX00787, Inédit au recueil Lebon
L . 321 - 3 et L. 321-4 du code de l'éducation dans la mesure où l'école a pour objectifs, premièrement, d'accompagner l'enfant dans la construction de sa personnalité équilibrée, enracinée, avec une excellente estime…
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2025, n° 23BX00787
L . 321 - 3 et L. 321-4 du code de l’éducation dans la mesure où l’école a pour objectifs, premièrement, d’accompagner l’enfant dans la construction de sa personnalité équilibrée, enracinée, avec une excellente estime…
- Tribunal administratif de Rennes, 22 février 2024, n° 2304027
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … D'autre part, aux…
- Tribunal administratif de Marseille, 24 janvier 2023, n° 2107041
A a refusé de signer la convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation prévues à l'article R. 511-13 du code de l'éducation . … Eu égard à l'histoire de la Marseillaise, qui doit au demeurant…
- Loi de modernisation sociale
de l'éducation ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; Vu la loi n° 97-277 du 25…
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Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 22 art. 22
- Cite Code de l'éducation - art. L311-1 art. L311-1
- Cite Code de l'éducation - art. L371-1 (VT) art. L371-1
- Cite Code de l'éducation - art. L442-20 (V) art. L442-20
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.