Article L321-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre II : L'enseignement du premier degré > Chapitre unique.
La formation dispensée dans les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s'attache à développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives. Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce personnel dans les écoles mentionnées à l'article L. 721-1.
Jurisprudence appliquant l'article L321-2 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Strasbourg, 10 avril 2024, n° 2202900
L'arrêté contesté vise les dispositions applicables de l'article L. 911-5 du code de l'éducation . … En troisième lieu, aux termes de l'article L. 321-1 du code général de la fonction publique : " Sous réserve des…
- Tribunal administratif de Marseille, 1er juillet 2026, n° 2407981
Vu : - le code de l’éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … L . 321 - 2 ;/ 7° De la déchéance des…
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 04/02/2022, 448315, Inédit au recueil Lebon
Il est chargé : / 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, définis à l'article L. 718-3 du code de l'éducation , les organismes de recherche, les fondations de coopération…
- Conseil d'État, 4 février 2022, n° 448315
. / () Il est chargé : / 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, définis à l'article L. 718-3 du code de l'éducation , les organismes de recherche, les fondations de coopération…
- CAA de LYON, 1ère chambre - formation à 3, 16/10/2018, 18LY00333, Inédit au recueil Lebon
Si la scolarité de l'école maternelle fait partie de l'enseignement du premier degré en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation , la mission éducative de l'école maternelle, destinée à favoriser…
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 09/05/2018, 17BX03692, Inédit au recueil Lebon
de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. … Si la scolarité de…
- Tribunal administratif de Grenoble, 12 mars 2026, n° 2304633
Vu : - le code de l’éducation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions…
- CAA de DOUAI, 2ème chambre, 13/10/2022, 22DA01119, Inédit au recueil Lebon
Si la scolarité de l'école maternelle fait partie de l'enseignement du premier degré en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation , la mission éducative de l'école maternelle, destinée à favoriser…
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Cite Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifie Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 14 art. 14
- Cite Code de l'éducation - art. L371-1 (VT) art. L371-1
- Cite Code de l'éducation - art. L442-20 (V) art. L442-20
- Cite Code de l'éducation - art. L721-1 (VD) art. L721-1
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.