Article L251-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique…
La dotation départementale d'équipement des collèges allouée aux départements de Guadeloupe et de La Réunion est régie par les dispositions de l'article L. 3443-2 du code général des collectivités territoriales.
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Cité ou modifié par
- Crée Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L3443-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L3443-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L3443-2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L3443-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.