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En vigueur

Article L241-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation > Chapitre Ier : L'exercice des missions…

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 6211-2 du code du travail.

Jurisprudence appliquant l'article L241-9 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.