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En vigueur

Article L237-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 7 mars 2014 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux > Chapitre VII : Les instances…

Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.