Article L237-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 7 mars 2014 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux > Chapitre VII : Les instances…
Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.
Versions de l'article (8)
- Version du 7 mars 2014 (en vigueur)
- Version du 13 décembre 2008 au 7 mars 2014
- Version du 15 février 2008 au 13 décembre 2008
- Version du 1er juillet 2006 au 15 février 2008
- Version du 26 février 2005 au 1er juillet 2006
- Version du 23 janvier 2002 au 26 février 2005
- Version du 18 janvier 2002 au 23 janvier 2002
- Version du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) art. 24
- Cite Code du travail art. L6123-1
- Cite Code du travail art. L6123-1
- Cite Code du travail art. L6123-1
- Cite Code du travail art. L6123-1
- Cite Code du travail art. L6123-1
- Cite Code du travail art. L6123-1
- Cite Code du travail art. L6123-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.