Article L121-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement > Chapitre Ier…
La technologie est une des composantes fondamentales de la culture. Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur relevant des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture assurent un enseignement de technologie.
Jurisprudence appliquant l'article L121-7 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 08/12/2023, 474146, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes, - les…
- Conseil d'État, 8 décembre 2023, n° 474146
de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. … Aux termes de l'article L . 121 - 7…
- Tribunal administratif de Nantes, 6 novembre 2026, n° 2623031
de l'éducation . … Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le code de…
- Tribunal administratif de Toulon, 13 novembre 2026, n° 2403040
Vu : - le code de l’éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l’arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères…
- Tribunal administratif de Nîmes, 8 janvier 2026, n° 2304154
. / L'agent public mentionné au premier alinéa peut notamment être recruté comme enseignant associé en application de l'article L. 952-1 du code de l'éducation . ». … En deuxième lieu, aux termes de l’article L . 121 -…
- Tribunal administratif de Toulon, 14 mai 2025, n° 2400709
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article L . 121 - 7…
- Tribunal administratif de Lyon, 7 mai 2025, n° 2407940
Il résulte de l'article L . 121 - 7 du même code que : " L'agent public doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à…
- Tribunal administratif de Nîmes, 8 janvier 2026, n° 2402127
. / L'agent public mentionné au premier alinéa peut notamment être recruté comme enseignant associé en application de l'article L. 952-1 du code de l'éducation . ». … D’autre part, aux termes de l’article L . 121 - 7…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.