Article L111-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre Ier : Le droit à l'éducation > Chapitre Ier : Dispositions générales.
Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.
Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. Dans le cadre d'une école inclusive, elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises.
Jurisprudence appliquant l'article L111-3 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, Assemblée, 06/06/2014, 351582, Publié au recueil Lebon
de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … L . 111 - 3 et L. 511-2 du code de l'éducation ; que toutefois, un tel droit ne découle ni des…
- Tribunal administratif de Caen, 17 mars 2025, n° 2500781
L . 111 - 3 -1 du code de l'éducation , inapplicables, et en ce qu'elle est disproportionnée à la gravité des fautes qui lui sont imputées. … Les moyens tirés de ce que la décision attaquée est entachée d'une erreur de…
- Tribunal administratif de Caen, 27 février 2026, n° 2403369
Aux termes de l’article L . 111 - 3 -1 du code de l’éducation : « L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien…
- Tribunal administratif d'Amiens, 24 juillet 2025, n° 2403912
Enfin, aux termes de l'article L . 111 - 3 -1 du code de l'éducation : " L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent…
- Tribunal administratif de Limoges, 3 octobre 2023, n° 2101194
Aux termes de l'article L . 111 - 3 -1 du code de l'éducation : " L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien…
- Tribunal administratif de Lyon, 23 juin 2026, n° 2502595
Selon l’article L . 111 - 3 -1 du code de l’éducation : « L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de…
- Tribunal administratif de Lyon, 10 février 2026, n° 2404037
En deuxième lieu, l’article L . 111 - 3 -1 du code de l’éducation dispose : « L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et…
- Tribunal administratif de Lille, 21 octobre 2022, n° 2002043
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de…
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Textes liés
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1, v. init. art. 1
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 25 art. 25
- Cite Loi n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°2026-687 du 28 juillet 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-688 du 28 juillet 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L131-8 (VD) art. L131-8
- Cite Code de l'éducation - art. L442-20 (V) art. L442-20
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V) art. L813-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.