Article D937-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 11 avril 2025 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.