Article D932-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre III : Les personnels du second degré > Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges > Section 1 : Les modalités de service
Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré, le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.
Jurisprudence appliquant l'article D932-1 du Code de l'éducation
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02182, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D . 932 - 1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02146, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D . 932 - 1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02147, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D . 932 - 1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02183, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D . 932 - 1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02184, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D . 932 - 1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02158, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D . 932 - 1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02159, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D . 932 - 1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel…
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 30/06/2022, 21DA02157, Inédit au recueil Lebon
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D . 932 - 1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel…
Textes liés
- Cite Décret n°50-581 du 25 mai 1950 (V)
- Cite Décret n°50-582 du 25 mai 1950 (V)
- Cite Décret n°86-492 du 14 mars 1986 (V)
- Cite Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 (V)
- Cite Décret n°2014-940 du 20 août 2014 (V)
- Codifié par Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Crée Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Crée Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.