Article D911-46 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 18 juin 2022 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à…
La présence au poste est la situation des personnels qui, affectés dans un établissement situé dans un pays étranger, occupent effectivement leur poste à plein temps, y compris les décharges de service légales ou réglementaires. Pour les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement ou de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger, elle est constatée par le chef de poste diplomatique ou consulaire. Pour les personnels recrutés sur des emplois enseignement, d'éducation et d'administration, elle est constatée par le chef de l'établissement où ils exercent leurs missions.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 10, alinéa 1 (M) art. 10
- Codifié par Décret n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Cite Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 20 (V) art. 20
- Cite Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 9 (V) art. 9
- Modifie Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 - art. 4 art. 4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.