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En vigueur

Article D911-34 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre IX : Les personnels de l'éducation. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions > Sous-section 3 : Les…

Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.

Jurisprudence appliquant l'article D911-34 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.