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Version historique

Article 3 du Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

Version en vigueur du 1er janvier 2002 au 14 juin 2015

Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.