Article D841-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2019 · Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles > Chapitre unique. > Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus
La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”. Elle est acquittée par l'étudiant sur le portail numérique défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Jurisprudence appliquant l'article D841-2 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 21 janvier 2025, n° 2500266
Aux termes de l'article D . 841 - 2 du code de l'éducation : " La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée "contribution de vie étudiante et de campus". … D . 841 - 2 ".
- Tribunal administratif de Lyon, 25 mars 2025, n° 2300013
Aux termes de l'article D . 841 - 2 du code de l'éducation : " La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée " contribution de vie étudiante et de campus ". … D . 841 - 2 ".
- Tribunal administratif de Poitiers, 17 juillet 2025, n° 2301113
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- Tribunal administratif de Rennes, 16 mai 2024, n° 2205947
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- Tribunal administratif d'Orléans, 13 mars 2025, n° 2204193
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- Tribunal administratif d'Orléans, 13 mars 2025, n° 2204308
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- Tribunal administratif d'Orléans, 13 mars 2025, n° 2303180
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- Tribunal administratif d'Orléans, 13 mars 2025, n° 2300580
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation art. 1
- Cite Code de l'éducation art. L841-5
- Cite Code de l'éducation art. L841-5
- Cite Code de l'éducation art. L841-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.