Article D841-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles > Chapitre unique. > Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus
Les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 841-5 consacrent au minimum 30 % des montants fixé dans cet article au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiants portées par les établissements dans les domaines énumérés au premier alinéa du I de l'article L. 841-5 et au minimum 15 % au financement de la médecine préventive.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus art. 3
- Cite Code de l'éducation art. D841-5
- Cite Code de l'éducation art. D841-5
- Cite Code de l'éducation art. L841-5
- Cite Code de l'éducation art. L841-5
- Cite Code de l'éducation art. L841-5
- Cite Code de l'éducation art. D841-5
- Cite Code de l'éducation art. D841-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.