Article D841-10 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 mars 2019 · Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles > Chapitre unique. > Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus
Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d'actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante conformément aux finalités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 841-5. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur qui n'est pas bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D852-2
- Cite Code de l'éducation art. D852-2
- Cite Code de l'éducation art. L841-5
- Cite Code de l'éducation art. L841-5
- Cite Code de l'éducation art. L841-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.