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En vigueur

Article D754-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2023 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés…

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ;

2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.