Article D75-10-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 5 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la…
Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes :
1° Institut national de l'audiovisuel : décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;
2° Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son : décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
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Textes liés
- Cite Décret n°98-371 du 13 mai 1998 (V)
- Cite Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 (V)
- Concordance Décret n°2013-156 du 20 février 2013 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2014-817 du 17 juillet 2014 (V)
- Cite Décret n°2014-817 du 17 juillet 2014 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 8 octobre 2014 - art. 2 art. 2
- Modifie Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de la recherche - art. D112-8 (V) art. D112-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.