Article D741-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de…
L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise constitue un établissement public à caractère administratif associé à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5.
Elle est régie par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Elle a pour missions principales :
1° La formation initiale d'ingénieurs ;
2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;
3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.
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Textes liés
- Cite Décret n° 86-640 du 14 mars 1986
- Cite Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- Cite Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 6 mai 2022 - art. Annexe (VT) art. Annexe
- Modifie Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 22 avril 2024 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- Modifie Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 - art. 8 art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. D741-12 (MMN) art. D741-12
- Cite Code de l'éducation - art. R741-3 (V) art. R741-3
- Cite Code de la recherche - art. D112-8 (V) art. D112-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.