Article D723-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 5 mars 2023 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre III : Missions et organisation de…
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
Jurisprudence appliquant l'article D723-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Rennes, 5 juin 2025, n° 2205835
D . 723 - 1 , D. 741-5, D. 741-7, D. 741-9 et D. 741-12. () ". … de l'éducation .
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Textes liés
- Cite Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 15 art. 15
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de l'éducation - art. R741-3 (V) art. R741-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.