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En vigueur

Article D719-47 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 16 mars 2014 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…

Les enseignants chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels non enseignants en fonctions dans l'établissement et les étudiants inscrits dans l'établissement ne peuvent être désignés au titre de personnalités extérieures.

Jurisprudence appliquant l'article D719-47 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.