Article D717-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VII : Les grands établissements >…
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ;
3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;
4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense ;
5° Ecole nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-54 du code de la défense.
Versions de l'article (8)
- Version du 1er janvier 2025 (en vigueur)
- Version du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2025
- Version du 2 juillet 2021 au 1er novembre 2021
- Version du 1er janvier 2019 au 2 juillet 2021
- Version du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019
- Version du 26 septembre 2015 au 1er janvier 2017
- Version du 14 juin 2015 au 26 septembre 2015
- Version du 21 août 2013 au 14 juin 2015
Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015
- Cite Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (V)
- Cite Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 32 art. 32
- Modifie Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 32 art. 32
- Cite Code de l'éducation - art. D755-1 (M) art. D755-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.