Article D717-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VII : Les grands établissements >…
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et d'un ou plusieurs autres ministres sont fixées par les décrets suivants :
1° Muséum national d'histoire naturelle, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement : chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche.
2° Institut national d'histoire de l'art, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture : chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;
3° Ecole des hautes études en santé publique, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé et des affaires sociales : décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
4° (Abrogé) ;
5° CentraleSupélec, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'industrie : décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec.
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Textes liés
- Cite Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001
- Cite Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
- Cite Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
- Cite Décret n°2009-189 du 18 février 2009
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2014-1679 du 30 décembre 2014
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 9 octobre 2019 - art. (V)
- Cite Arrêté du 18 juin 2021 - art.
- Modifie Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 5 art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D751-1 (V) art. D751-1
- Cite Code de l'éducation - art. D756-1 (V) art. D756-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.