Article D714-52 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…
Le service bénéficie des ressources allouées par l'université ou les établissements partenaires ou par toute autre personne publique ou privée.
Le budget du service universitaire ou interuniversitaire est élaboré et voté dans les conditions fixées aux articles L. 719-5 et R. 719-64.
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 2
- Cite Code de l'éducation art. L719-5
- Cite Code de l'éducation art. R719-64
- Cite Code de l'éducation art. R719-64
- Cite Code de l'éducation art. R719-64
- Cite Code de l'éducation art. R719-64
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.