Article D714-41 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 16 septembre 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…
Chaque université élabore et met en œuvre une offre de formation et de pratique pour les étudiants et les personnels dans le domaine des activités physiques et sportives. Les dispositions de la présente section fixent les conditions de création d'un service commun chargé de l'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur conformément à l'article L. 714-1.
Plusieurs universités situées dans la même métropole peuvent gérer en commun ces activités. Elles créent à cet effet un service interuniversitaire chargé des activités physiques et sportives, conformément à l'article L. 714-2.
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Textes liés
- Concordance Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D771-4 (V) art. D771-4
- Cite Code de l'éducation - art. D773-4 (Ab) art. D773-4
- Cite Code de l'éducation - art. D774-4 (Ab) art. D774-4
- Cite Code de l'éducation - art. L714-1 art. L714-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.