Aller au contenu
En vigueur

Article D714-37 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…

Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.