Article D714-19 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…
Les dispositions des articles D. 714-7 à D. 714-17 ne modifient pas les missions du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, telles qu'elles sont définies par les articles L. 822-1 et L. 822-2.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers art. 13
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. D714-7
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.