Article D713-18 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre III : Les composantes des…
Le directeur de l'institut universitaire professionnalisé est désigné dans les conditions prévues aux articles L. 712-2 et suivants. Lorsque l'institut n'est pas une composante de l'établissement, le directeur est nommé par le chef d'établissement parmi les professeurs des universités ou les maîtres de conférences.
Le directeur de l'institut universitaire professionnalisé est assisté d'un conseil de perfectionnement chargé notamment du suivi des formations. Ce conseil est composé, à parité, d'enseignants-chercheurs ou d'enseignants, d'une part, de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle, d'autre part. Le chef d'établissement désigne le président de ce conseil parmi les personnalités qualifiées.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés art. 4
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.