Article D675-21 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre V : L'enseignement dans les écoles…
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par :
1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
3° (Abrogé) ;
4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
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Textes liés
- Cite Décret n°2008-429 du 2 mai 2008
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 32 art. 32
- Cite Code de la défense. - art. R3411-1 art. R3411-1
- Cite Code de la défense. - art. R3411-29 art. R3411-29
- Cite Code de la défense. - art. R3411-57 art. R3411-57
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement art. 32
- Cite Code de la défense art. R3411-57
- Cite Code de la défense art. R3411-1
- Cite Code de la défense art. R3411-29
- Cite Code de la défense art. R3411-57
- Cite Code de la défense art. R3411-1
- Cite Code de la défense art. R3411-29
- Cite Code de la défense art. R3411-57
- Cite Code de la défense art. R3411-29
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.