Article D643-33 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…
L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de 120 crédits européens.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 35
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 35
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000049935666
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.