Article D643-30 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs de région académique.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 32 (Ab) art. 32
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D681-3 (V) art. D681-3
- Cite Code de l'éducation - art. D682-3 (Ab) art. D682-3
- Cite Code de l'éducation - art. D683-3 (Ab) art. D683-3
- Cite Code de l'éducation - art. D684-3 (Ab) art. D684-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.