Article D643-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…
La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D. 643-17 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur art. 13
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D643-17
- Cite Code de l'éducation art. D643-17
- Cite Code de l'éducation art. D643-17
- Cite Code de l'éducation art. D643-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.