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En vigueur

Article D642-85 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 12 octobre 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 7 : Diplôme d'expertise…

Les candidats passent les épreuves prévues au 1° de l'article D. 642-80 sous forme d'épreuves ponctuelles et d'épreuves validées par contrôle en cours de formation, dans les conditions définies par le référentiel d'évaluation mentionné au D. 642-69.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.