Aller au contenu
En vigueur

Article D642-84 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 12 octobre 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 7 : Diplôme d'expertise…

En cas de modification des unités du diplôme, il est tenu compte d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles unités définies par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.