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En vigueur

Article D642-75 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 12 octobre 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 7 : Diplôme d'expertise…

La formation dispensée au titre de la préparation du diplôme d'expertise automobile par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2, d'une durée de trois années. Le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69 fixe la durée hebdomadaire des enseignements.

Chaque étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé. Des actions d'accompagnement et de soutien peuvent être mises en place.

Le chef de l'établissement dispensant la formation, après consultation de la commission pédagogique :

1° Prononce, pour les étudiants de première année, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure ;

2° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la deuxième année, n'ont pas obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves générales. Ceux-ci peuvent bénéficier d'allégements de formation ;

3° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen ;

4° Autorise à tripler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article D. 642-90. Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.