Article D642-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé…
Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
Il porte mention d'une spécialité.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat art. 1
- Cite LEGITEXT000030860237
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000047493478
- Cite Code de l'éducation art. L642-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.