Article D636-68 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 5 : Les formations relevant du ministre…
Les règles relatives aux formations conduisant aux diplômes des disciplines de santé suivantes sont fixées :
1° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, par les articles D. 4311-16 à D. 4311-21 du code de la santé publique et D. 636-85 à D. 636-87 du code de l'éducation ;
2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, à l'article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ;
3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste, par les articles D. 4311-45 à D. 4311-48 du code de la santé publique ;
4° Pour le diplôme d'Etat de puériculteur ou de puéricultrice, par les articles D. 4311-49 à D. 4311-51 du même code ;
5° Pour le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, par les articles D. 4321-14 à R. 4321-26 du même code ;
6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ;
7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les articles D. 4331-2 à R. 4331-8 du même code ;
8° Pour le diplôme d'Etat de psychomotricien, par les articles D. 4332-2 à R. 4332-8 du même code ;
9° Pour le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, par les articles D. 4351-7 à R. 4351-13 du même code ;
10° Pour le diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, par les articles D. 4352-1 à D. 4352-6 du même code ;
11° Pour les diplômes d'Etat de d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, d'oculariste, d'épithésiste et d'orthopédiste-orthésiste, par les articles D. 4364-7 à D. 4364-10 du même code ;
12° Pour le diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière, par les articles L. 4241-13 et D. 4244-1 à D. 4244-4 du même code.
Jurisprudence appliquant l'article D636-68 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Toulouse, 8 mars 2023, n° 2100282
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation et de la validation des…
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 27 avril 2022 (V)
- Cite Décret n°2024-855 du 31 juillet 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-856 du 31 juillet 2024 (V)
- Modifie Décret n°2026-130 du 20 février 2026 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique - art. D4311-42 (V) art. D4311-42
- Cite Code de la santé publique - art. L4241-13 art. L4241-13
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier art. 1
- Cite Code de la santé publique art. L4241-13
- Cite Code de la santé publique art. L4241-13
- Cite Code de la santé publique art. L4241-13
- Cite Code de la santé publique art. L4241-13
- Cite Code de la santé publique art. D4311-42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.