Article D633-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
Le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées “ régions ” dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 13 décembre 2019 (V)
- Cite Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.