Article D613-30-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2024 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles…
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés aux articles D. 636-48, D. 642-14, D. 642-34 et D. 643-1 dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'autorité administrative de l'établissement de formation adopte et met en œuvre ces modalités pédagogiques spéciales.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D636-48
- Cite Code de l'éducation art. D642-14
- Cite Code de l'éducation art. D643-1
- Cite Code de l'éducation art. D642-34
- Cite Code de l'éducation art. D636-48
- Cite Code de l'éducation art. D642-34
- Cite Code de l'éducation art. D642-14
- Cite Code de l'éducation art. D643-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.