Article D613-15 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles…
Les instituts de préparation à l'administration générale contribuent à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents de l'Etat.
Ils peuvent participer également à la préparation des candidats aux concours d'accès à la fonction publique territoriale ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des fonctionnaires territoriaux.
Textes liés
- Concordance Décret n°85-368 du 22 mars 1985 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 7 (V) art. 7
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 21 novembre 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D613-16 (V) art. D613-16
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-368 du 22 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale. art. 2
- Cite Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université art. 7
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000052844507
- Cite Code de l'éducation art. D613-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.