Article D613-13 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 24 septembre 2015 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles…
Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article D. 613-7 confèrent à leur titulaire le grade de licence.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. art. 2-1
- Abroge Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.