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En vigueur

Article D541-3 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre Ier : La protection de la santé > Section 1 : Organisation

Le centre médico-social scolaire constitue un ensemble de locaux aménagés et équipés pour permettre d'effectuer :

1° Les visites et examens médicaux des élèves ;

2° Les examens médicaux du personnel des écoles et établissements d'enseignement publics et privés et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles et établissements ;

3° Toutes autres visites et tous examens utiles ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.