Article D532-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 mai 2009 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire
Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de la sécurité sociale art. L543-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L543-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L543-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R755-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. R755-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L543-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L543-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.