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En vigueur

Article D532-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre III : Les aides à la scolarité > Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire

Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.