Article D521-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires > Chapitre unique > Section 1 : Aménagement du temps scolaire > Sous-section 2 : Dispositions particulières…
Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
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Textes liés
- Concordance Décret n°90-236 du 14 mars 1990 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 16 avril 2015 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 5 (V) art. 5
- Modifie Décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D521-6 art. D521-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.