Article D521-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires > Chapitre unique > Section 1 : Aménagement du temps scolaire > Sous-section 2 : Dispositions particulières…
Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Les conseils de l'éducation nationale des six académies, ainsi que l'Assemblée de Corse, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de ces calendriers triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.
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Textes liés
- Concordance Décret n°90-236 du 14 mars 1990 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 16 avril 2015 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 5 (V) art. 5
- Modifie Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D521-7 (VD) art. D521-7
- Cite Code de l'éducation - art. D521-9 (V) art. D521-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.