Article D521-10 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 3 septembre 2013 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires > Chapitre unique > Section 1 : Aménagement du temps scolaire > Sous-section 4 : Dispositions particulières…
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.
Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition.
Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l'article D. 521-13.
Jurisprudence appliquant l'article D521-10 du Code de l'éducation
- CADA, avis n° 20140321 (Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)) Direction des services…
secrétariat le 23 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'académie de Paris, directeur des services départementaux de l'éducation nationale à sa demande de communication d'une copie de la…
- Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR, 02/07/2014, 367179, Publié au recueil Lebon
Considérant que le décret attaqué modifie l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires, régie par les articles D . 521 - 10 à D. 521-13 du code de l'éducation ; qu'il prévoit que cette…
- CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 30/06/2015, 14VE03349, Inédit au recueil Lebon
D . 521 - 10 et D. 521-11. … Considérant que l'article D. 521-12 du code de l'éducation précité donne au seul directeur académique des services de l'éducation nationale compétence pour accorder une dérogation aux…
- Conseil d'État, 4ème SSJS, 30/09/2015, 386360, Inédit au recueil Lebon
D . 521 - 10 du code de l'éducation , dans sa rédaction issue de ce décret : " Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum…
- Conseil d'État, 4ème SSJS, 30/09/2015, 384868, Inédit au recueil Lebon
Considérant que le décret du 24 janvier 2013, dont l'abrogation a été demandée au Premier ministre par la commune requérante, modifie l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires, régie…
- Tribunal administratif de Montpellier, 7 juin 2024, n° 2104848
Aux termes de l'article D . 521 - 10 du code de l'éducation : " La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées. / Les heures d'enseignement sont…
- Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27/05/2015, 382331, Inédit au recueil Lebon
B...modifie l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires, régie par les articles D . 521 - 10 à D. 521-13 du code de l'éducation ; qu'il prévoit que cette semaine comporte vingt-quatre…
- Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR, 23/12/2014, 375639
Considérant que le décret dont l'abrogation a été demandée par ces communes au Premier ministre modifie l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires, régie par les articles D . 521 - 10…
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifie Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 (VT)
- Cite Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2014-1206 du 20 octobre 2014 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Décret n°2015-997 du 17 août 2015 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D411-2 (V) art. D411-2
- Cite Code de l'éducation - art. D521-11 (VD) art. D521-11
- Cite Code de l'éducation - art. D521-12 (V) art. D521-12
- Cite Code de l'éducation - art. D521-13 art. D521-13
- Cite Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab) art. D564-2
- Cite Code de l'éducation - art. L521-1 art. L521-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires art. 2
- Cite Code de l'éducation art. L521-1
- Cite Code de l'éducation art. D521-13
- Cite Code de l'éducation art. D521-11
- Cite Code de l'éducation art. D521-11
- Cite Code de l'éducation art. D521-13
- Cite Code de l'éducation art. D521-11
- Cite Code de l'éducation art. D521-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.