Article D511-70 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne > Sous-section 2 : Le…
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en font la demande.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.